Fils d'actualités juridiques
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/02/2020
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Affaires
31/01/2020
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2020
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Public - Public
30/01/2020
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Pénal - Pénal
30/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Affaires
30/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Public - Public
30/01/2020
