Fils d'actualités juridiques
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
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12/12/2023
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
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11/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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06/12/2023
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
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04/12/2023
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
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29/11/2023
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
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29/11/2023
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
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28/11/2023
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
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27/11/2023
