Fils d'actualités juridiques
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
Public - Public
08/07/2020
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
Pénal - Pénal
08/07/2020
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Public - Public
08/07/2020
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Fiscalité - Fiscalité
08/07/2020
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
Public - Public
08/07/2020
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
Public - Public
08/07/2020
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Public - Public
07/07/2020
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Public - Public
07/07/2020