Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
21/03/2022
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Civil - Personnes et familles
17/03/2022
Inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE : évolution des ressorts territoriaux
Public - Public
16/03/2022
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
Affaires - Affaires
15/03/2022
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Sociétés
14/03/2022
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
Affaires - Affaires
14/03/2022
