Fils d'actualités juridiques
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
Public - Public
14/04/2017
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
Pénal - Pénal
13/04/2017
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Affaires - Affaires, Sociétés
13/04/2017
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
Fiscalité - Fiscalité
13/04/2017
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Public - Public
13/04/2017
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/04/2017
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
Public - Public
12/04/2017
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
Public - Public
12/04/2017
