Me Bogos BOGHOSSIAN
Avocat à Meaux
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Fils d'actualités juridiques

Le Conseil d’État restreint la possibilité de se prévaloir de l’interprétation illégale d’une règle

Public - Public
18/10/2022

La RJPF d'octobre est en ligne

Public - Public
17/10/2022

Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Public - Public
17/10/2022

Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle

Civil - Personnes et familles
17/10/2022

Aménagement commercial : la demande de réexamen d’un projet rejeté est valable même en cas de modifications peu importantes

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
13/10/2022

Reconversion des friches : le certificat de projet arrive

Public - Public
13/10/2022

Droit de visite d’un navire de l’article 63 du Code des douanes : le juge ne reste pas vague !

Affaires - Affaires, Transport
12/10/2022

Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : le Conseil constitutionnel valide l’engagement de responsabilité

Affaires - Affaires, Sociétés
12/10/2022

Transition écologique : lancement d’un grand plan de formation des fonctionnaires

Public - Public
12/10/2022

Sanctions administratives : rétroactivité in mitius entre l’appel et la cassation

Public - Public
12/10/2022
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Me Bogos BOGHOSSIAN

14 Cours Raoult
77100 Meaux

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Fax: 09 56 31 54 92

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
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