Fils d'actualités juridiques
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
18/11/2017
Décès d'une personne atteinte de troubles psychiatriques lors d'une interpellation policière : la France condamnée par la CEDH
Pénal - Pénal
17/11/2017
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
Civil - Civil
17/11/2017
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
Civil - Civil
17/11/2017
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
Pénal - Pénal
17/11/2017
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
Public - Public
15/11/2017
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
