Me Bogos BOGHOSSIAN
Avocat à Meaux
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Fils d'actualités juridiques

Le délai de transmission du procès-verbal au contrevenant est précisé

Public - Public
15/01/2019

Détournement du droit de préemption urbain

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
15/01/2019

Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part

Public - Public / Civil - Civil
15/01/2019

Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel

Fiscalité - Fiscalité
15/01/2019

Internement forcé : l’interné doit bénéficier d’une défense effective et du droit d’être entendu à l’audience

Public - Public / Pénal - Pénal
15/01/2019

Panier 100 % Santé : les mesures règlementaires sur le reste à charge zéro pour certains dispositifs médicaux

Public - Public
14/01/2019

Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019

Délais d’enregistrement des demandes d’asile : une obligation de résultat imposée aux États

Public - Public
11/01/2019

Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations

Pénal - Pénal
11/01/2019

Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/01/2019
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Me Bogos BOGHOSSIAN

14 Cours Raoult 77100 Meaux
103 rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Portable: 06 30 29 10 20

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-20h
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