Fils d'actualités juridiques
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Affaires - Affaires
04/05/2019
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Affaires - Affaires
03/05/2019
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
Public - Public
02/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/05/2019
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Affaires - Affaires, Sociétés
02/05/2019
