Fils d'actualités juridiques
Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881
Civil - Civil
02/10/2019
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
Pénal - Pénal
02/10/2019
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
Public - Public
02/10/2019
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
Public - Public
02/10/2019
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
Fiscalité - Fiscalité
02/10/2019
Nouveaux comportements des Français face à l’immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/10/2019
