Fils d'actualités juridiques
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
15/06/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
15/06/2020
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
Public - Public
12/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Affaires
12/06/2020
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
Affaires - Affaires
12/06/2020
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/06/2020
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Civil - Civil
11/06/2020
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
Public - Public
10/06/2020
