Fils d'actualités juridiques

Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement

Pénal - Pénal
27/01/2021

Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme

Civil - Personnes et familles
27/01/2021

Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste

Affaires - Affaires
27/01/2021

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

Public - Public
27/01/2021

QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?

Public - Public
26/01/2021

Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?

Affaires - Transport, Affaires
26/01/2021

Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible

Pénal - Pénal
26/01/2021

Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?

Civil - Personnes et familles
26/01/2021

La RLDA de janvier vient de paraître !

Affaires - Affaires
25/01/2021

Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue

Public - Public
25/01/2021