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La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Civil - Informations professionnelles
05/10/2016
Colloque du 3 au 4 novembre 2016 à l’Université de Bourgogne Franche-Comté – Dijon.
Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression a toujours alimenté de nombreux débats, la question de ses justes limitations semblant impossible à solutionner.

Adoptée au début de la IIIe République, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer les seules limites tolérables. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression.

Le contexte actuel, marqué par la pénalisation renforcée de certains délits de presse à travers leur insertion dans le Code pénal, l’inconventionnalité et l’inconstitutionnalité d’autres incriminations, les propositions de dépénalisation, l’explosion du contentieux des excès de l’internet et la problématique du droit au blasphème, a rendu, si ce n’est indispensable, du moins opportune, une réflexion sur la réécriture de la loi sur la presse.

Cette dernière semble d’autant plus nécessaire que la loi est aujourd’hui malmenée par les récentes réformes réalisées et proposées qui ont, notamment, pour conséquence directe de la vider de sa substance. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression.

Aussi, afin de garantir l’exercice effectif de cette liberté tout en assurant le respect des droits d’autrui et la préservation de l’ordre public, il apparaît nécessaire d’une part, de redéfinir les délits de presse en des termes à la fois généraux et précis ; d’autre part, de clarifier certaines règles de procédure voire d’amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, et enfin, de soumettre tous les médias, y compris l’internet, à cette loi, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports.

L’idée générale devant accompagner ce travail de réécriture ne devrait pas s’éloigner de celle qui a dicté la conduite du législateur de la IIIe République : concilier les droits et intérêts en conflit, en vue, si possible, de tendre à un équilibre…

Dates et lieu
Du 3 au 4 novembre 2016
Université de Bourgogne Franche-Comté
Amphithéâtre de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH)
 
Tarifs
- posssibilité d’inscription dans le cadre d’une validation de formation
- tarif gratuit pour les universitaires et les particuliers
 
Inscription
Bulletin d’inscription à télécharger sur http://credespo.u-bourgogne.fr
Bulletin à retourner au secrétariat du CREDESPO :
martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr - 03.80.39.53.63
 
Source : Actualités du droit