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À la Une de la Revue des loyers de février

Civil - Informations professionnelles
24/02/2020
Fiscalité immobilière : les nouveautés 2020, par Elodie Pouliquen
Au sommaire également :

- Bail commercial et terrain nu : le preneur doit en principe être immatriculé pour les locaux construits pour bénéficier d'un droit au renouvellement, par Julien Prigent
- Le bénéfice du statut des baux commerciaux, effet de l'existence d'un droit direct du sous-locataire à l'encontre du bailleur, par Christine Lebel
- Pour une application dans le temps rationnelle de la prescription triennale en matière de baux d'habitation, par Stéphane Brena
- Logement indécent et succession, par Vivien Zalewski-Sicard
- Le preneur n'est pas tenu de renouveler le vignoble, par Bernard Peignot
- Conditions d'application d'un bail dérogatoire au statut du fermage, par Bernard Peignot
- ASL et syndicats des copropriétaires : des relations parfois tumultueuses, par Vivien Zalewski-Sicard

Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appels en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, ainsi qu'une veille des textes officiels parus et les indices et taux à jour.

Bonne lecture !
Source : Actualités du droit