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- Contenu des clauses de concilation : mirage d'un revirement, par David BOULAUD,
- Réunion de propriétaires autour de la nue-propriété, par Pascal PINEAU,
- Le mineur et le crédit, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE,
- Assurance-construction : le manquement aux règles de l'art, par Marc-Olivier HUCHET,
- La place des modes amiables dans les conflits entre les artistes et les majors de l'industrie musicale, par Ophélie LACROIX.
Mais aussi notre chronique de droit des assurances (septembre 2018 - septembre 2019), par Bernard BEIGNIER et Sonia BEN HADJ YAHIA.
La RLDC de janvier est parue !
Civil - Informations professionnelles
02/01/2020
À la Une ce mois-ci, un éclairage sur l'intégration des prestations sociales dans le calcul de la perte de revenus des proches par la Cour de cassation, par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ.
- Contenu des clauses de concilation : mirage d'un revirement, par David BOULAUD,
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- La place des modes amiables dans les conflits entre les artistes et les majors de l'industrie musicale, par Ophélie LACROIX.
Mais aussi notre chronique de droit des assurances (septembre 2018 - septembre 2019), par Bernard BEIGNIER et Sonia BEN HADJ YAHIA.
Source : Actualités du droit