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Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !

Civil - Informations professionnelles
12/06/2018
Depuis le 1er juin, la modernisation de la justice a pris un nouveau virage : quatre cours d’appel ont ouvert leurs nouveaux sites internet. Harmonisés et plus ergonomiques, ces sites répondent à une exigence accrue de lisibilité et d’accessibilité des juridictions françaises. Les autres sites suivront progressivement d’ici à la fin de l’année.
Ces nouveaux sites doivent permettre au justiciable d’accéder facilement à des informations générales concernant des procédures auxquelles il peut être confronté, ainsi qu’à des informations pratiques (horaires des tribunaux, plans d’accès, partenaires de justice à contacter) ou à des actualités judiciaires locales.

Un nouveau portail des cours d’appel

Les sites sont conçus avec une arborescence et dans un univers graphique homogènes et regroupés sous une même URL. : le portail des cours d’appel – www.cours-appel.justice.fr – adossé au guichet dématérialisé d’information et d’orientation du justiciable – www.justice.fr – ouvert en juin 2016 par le ministère de la Justice dans le cadre du projet Portalis de dématérialisation complète des démarches judiciaires.

« Ce projet de portail des sites de cours d'appel participe à la modernisation de la justice, mais a été piloté indépendamment de Portalis. Toutefois, les sites sont hébergés dans l'éco-système Justice.fr pour permettre aux cours d’appel de capitaliser sur son contenu régulièrement actualisé », a précisé la Direction des services judiciaires.

Conçu pour être aisément consultable depuis un ordinateur, une tablette ou un « smartphone », grâce à la technologie « responsive web design », doté d’une carte interactive des cours d’appel, ce portail a été pensé pour simplifier la navigation et les recherches des justiciables et faciliter l’accès à leur juridiction.

Un déploiement progressif

À ce jour, quatre cours proposent déjà un accès à leur nouveau site :
− Angers : https://www.cours-appel.justice.fr/angers
− Chambéry : https://www.cours-appel.justice.fr/chambery
− Limoges : https://www.cours-appel.justice.fr/limoges
− Nîmes : https://www.cours-appel.justice.fr/nimes

« Il n'y a pas à ce jour de date arrêtée pour la publication de l'ensemble des sites internet, mais les cours d'appel devraient mettre à disposition du public leur site internet avant la fin de l'année 2018 », a indiqué la Direction des services judiciaires.

Pour suivre l’évolution de ces mises en ligne : https://www.cours-appel.justice.fr/accueil
Source : Actualités du droit