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La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime

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Affaires - Transport

18/05/2020

Les chartes parties, à temps et au voyage, stipulent désormais des clauses relatives au risque environnemental découlant de l’exploitation du navire affrété. Elles déterminent qui, du fréteur ou de l’affréteur, doit supporter la responsabilité et le coût de la mise en œuvre des dispositifs de réduction de la pollution prescrits par les Conventions internationales telles que MARPOL et ses annexes ou la Convention sur la gestion des eaux de ballast.