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La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
Public - Public
02/03/2017
À lire, des analyses sur la clause compromissoire, les algorithmes, le fonds Dépakine, le dol dans un contrat de franchise, la responsabilité du fait des robots, etc.
Au sommaire, notamment :
- La caractérisation du dol dans le contrat de franchise
- Le fonds Dépakine : une avancée pour les droits des victimes ?
- GPA : l’intérêt général peut primer le désir de parentalité
- Divorce : sort des donations entre époux et conditions d’octroi d’une prestation compensatoire
- Doit-on se méfier davantage des algorithmes ?
- Mady Delvaux, députée européenne : « Le but serait d’assurer une indemnisation aux victimes même quand aucun agent humain ne saurait être tenu responsable »
- La clause compromissoire
