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Ouverture des archives du procès de Klaus Barbie : l’arrêté est paru

Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
06/07/2017
Un arrêté du 30 juin 2017, publié au Journal officiel du 5 juillet, a ouvert à la libre consultation les archives publiques du procès de Klaus Barbie, avant l'expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
En application de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont décidé d’ouvrir à la recherche les archives relatives au procès de Klaus Barbie, chef de la Gestapo de la région lyonnaise, conservées aux Archives nationales et aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à l'exclusion des dossiers de travail des magistrats et des courriers individuels qui restent soumis aux délais de droit commun (C. patr., art. L. 213-2).

Ainsi, trente ans jour pour jour après que la cour d’assises du Rhône reconnaissait Klaus Barbie coupable de dix-sept crimes contre l’humanité, les archives du procès dit du « boucher de Lyon », sont donc être librement consultables.

Les ministres ont déclaré, le 3 juillet 2017, que « cette décision s’inscrit dans la politique d’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale, menée depuis plusieurs années par les ministères de la Justice et de la Culture (Archives de France), en concertation avec les historiens et la société civile, dans le but de contribuer sans relâche à lutter contre le révisionnisme et l’oubli ».
Source : Actualités du droit